La tendance observée ces dernières années concernant l’origine des plaintes déposées ou des dossiers soumis se confirme: la majorité des demandes nous sont adressées en néerlandais (89 % des contacts ont été établis en néerlandais contre 11 % en français).
De même, nous avions souligné dans le rapport précédent (2012-2013) que les dossiers introduits étaient de plus en plus complexes en raison des nombreuses interactions entre la législation linguistique et d’autres législations et cette évolution se confirme aussi. Cela étant, force est de constater que les différents acteurs amenés à tenir compte de la législation linguistique dans leurs actions mettent tout en œuvre pour appliquer cette législation correctement, en veillant à s’informer au préalable sur ce qu’ils peuvent ou non faire afin de respecter les différentes normes.
Compte tenu de ce qui précède et dans la suite logique des rapports d’activités précédents, nous avons choisi d’approfondir certains thèmes particuliers qui se sont avérés particulièrement complexes lors du traitement des dossiers. Ainsi, nous abordons plus avant l’emploi des langues pour les autorisations urbanistiques, les questions linguistiques ayant trait à des matières relatives à la sécurité et à la participation civile, l’emploi des langues dans les partenariats et les exigences linguistiques relatives aux enseignants. Dans la suite des arrêts du Conseil d’État de 2014, nous ne faisons bien entendu pas l’économie d’une synthèse, pour les années 2014 et 2015, de la situation en matière de choix linguistique. Ce thème ayant connu de nombreux développements par la suite, il reviendra immanquablement dans le prochain rapport d’activités puisque nous respectons une approche chronologique.
Le rapport qui suit est le fruit du travail de tous les membres du service. Je vous souhaite donc, en leur nom à tous, une agréable lecture.
Valérie Flohimont