Linkebeek - Emploi des langues conseil communal - article 23
Linkebeek - Emploi des langues conseil communal - article 23
Rhode-Saint-Genèse - enregistrement linguistique
Drogenbos - Emploi des langues conseil communal - article 23
Remarque: cet arrêt n'est disponible qu'en néerlandais.
Kraainem - enregistrement linguistique
Remarque: cet arrêt n'est disponible qu'en néerlandais.
Emploi des langues en matière administrative – enregistrement du choix linguistique des habitants des communes périphériques
Emploi des langues en matière administrative – enregistrement du choix linguistique des habitants des communes périphériques – introduction d’un système d’enregistrement linguistique dans la commune de Kraainem - désistement d’instance
Remarque: ces arrêts sont uniquement disponibles en néerlandais.
Emploi des langues en matière administrative – Enregistrement du choix linguistique des habitants des communes périphériques – convocations électorales 2019 envoyées dans les communes périphériques de Wezembeek-Oppem, Drogenbos et Linkebeek – rejet des demandes de suspension
Remarque: ces arrêts sont uniquement disponibles en néerlandais.
Emploi des langues en matière administrative – nomination des bourgmestres de quatre communes périphériques
Emploi des langues en matière administrative – enregistrement du choix linguistique des habitants des communes périphériques
Emploi des langues en matière administrative – enregistrement du choix linguistique des habitants des communes périphériques – introduction d’un système d’enregistrement linguistique - suspension