Emploi des langues dans les relations sociales dans les entreprises – contrat de travail à caractère transfrontalier
Emploi des langues dans les relations sociales dans les entreprises – contrat de travail à caractère transfrontalier
Inspection pédagogique – emploi des langues – enseignement fondamental francophone dans les communes de la frontière linguistique de la Région flamande - compétence
Inspection pédagogique – emploi des langues – enseignement fondamental francophone dans les communes périphériques - compétence
Emploi des langues en matière administrative – enregistrement du choix linguistique des habitants de la commune périphérique de Wezembeek-Oppem – convocations électorales 2003
Remarque: cet arrêt n’est disponible qu’en néerlandais.
Emploi des langues en matière administrative – connaissances linguistiques – exigences linguistiques – personnel enseignant des écoles fondamentales communales francophones des communes périphériques
Emploi des langues en matière administrative – Circulaire Peeters – enregistrement du choix linguistique des habitants des communes périphériques