Rapport d'activités 2016-2019

de l'adjoint du gouverneur du Brabant flamand

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Préface

Ce rapport d’activités couvre les années 2016-2019, une période de quatre ans au lieu de deux comme les rapports précédents. Ce choix a été motivé par des raisons techniques.

En effet, depuis le rapport couvrant les années 2014-2015, nous avons décidé de publier nos rapports d’activités uniquement sur notre site web. Toutefois, il était devenu techniquement impossible de réaliser la publication de tels documents. Il semblait donc préférable d'attendre le lancement d'un nouveau site. Les premiers pas ont été entrepris en 2019. À cause de raisons de logistique et de personnel, nous avons dû regrouper les rapports de 2016-2017 et 2018-2019.

Dans la lignée des précédents rapports d'activités, nous avons choisi d'approfondir certains sujets qui se sont révélés particulièrement complexes lors du traitement des dossiers. Le service a, par exemple, reçu de plus en plus de questions sur l’application de la loi sur l’emploi des langues en matière administrative dans la société numérique qui est la nôtre. En effet, concilier les possibilités techniques offertes par les médias sociaux et les guichets numériques avec certaines dispositions de la loi sur l’emploi des langues en matière administrative, rédigée dans un esprit de temps différent, paraît un défi majeur. Un autre thème qui revient dans ce rapport, est celui de l'enregistrement linguistique limité. En effet, après que le Conseil d'État confirma son point de vue à cet égard en 2017, 2018 et 2019, des questions ont persisté chez les services et les citoyens. Enfin, nous nous attardons sur certains problèmes dans les domaines des relations sociales et de la traduction de certains documents officiels.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Valérie Flohimont et tous les membres du service de l'adjoint du gouverneur