L'aperçu se limite à la législation réglant l’emploi des langues dans l'enseignement fondamental. Les normes réglant la situation pour les autres niveaux d'enseignement ne sont pas mentionnées.
Cette loi règle l’emploi des langues dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire. Voir version modifiée des articles 9, 10, 13, 14, 15 et 16 par la Communauté flamande.
abroge l’article 9 et le chapitre IV pour les membres du personnel régis par les décrets du 27 mars 1991 relatifs au statut juridique de respectivement certains membres du personnel de l’enseignement communautaire ou de certains membres du personnel de l’enseignement subventionné + l’article 127, 1° et 2° du décret du 15 juin 2007 relatif à l’éducation pour adultes
